CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE INTERNET
PRÉAMBULE
Toute réservation par le site www.hotel-leroyal-nice.com (ci-après le « Site ») suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions particulières de vente.
Ces conditions de vente sont modifiables à tout moment, et les conditions applicables seront celles en vigueur à la date où la réservation sera effectuée.
Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions particulières de vente en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.
En procédant à une réservation auprès de l’hôtel le Royal*** (ci-après l’« Hôtel»), le client reconnait être majeur capable, et déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires sur le site internet de l’hôtel.
L’accord du client concernant les présentes conditions particulières et les conditions de vente du tarif réservé, intervient lors de la réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.
CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions particulières de vente s’appliquent pour toute réservation faite par un Client à titre individuel pour ses besoins personnels. Pour des réservations concernant les groupes de loisirs ou d’affaires, réunions, séminaires, etc., il est nécessaire de demander un devis sur le site www.hotel-leroyal-nice.com ou de contacter l’Hôtel pour obtenir les conditions particulières de vente groupe ou affaires.
TARIFS
Les tarifs indiqués sont en euros et TTC, et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’Hôtel, lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour. Le tarif de la taxe de séjour est soumis à augmentation sans préavis sur délibération du conseil municipal. La taxe départementale additionnelle s’élève à 10% du montant de la taxe de séjour.
Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification sans préavis et seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
D’éventuelles promotions ponctuelles, ou majorations de tarifs à l’expiration de promotions, ne peuvent en aucun cas avoir de caractère rétroactif. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation, et confirmés lors de la confirmation.
RESERVATION & PAIEMENT
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le Sites et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause.
Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’hôtel ne peut être recherchée à cet égard.
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel.
- Dans le cas d’une reservation annulable et modifiable : L’Hôtel effectue une pré-autorisation de la carte de crédit par mesure de sécurité. Dans ce cas le règlement se fera sur place à l’arrivée du client. (Pré-autorisation via logiciel PLBS, simple caution bancaire)
- Dans le cas d‘une réservation non annulable : La carte bancaire fournie est débitée au moment de la réservation.
La réservation ne deviendra ferme et définitive qu’après confirmation de la disponibilité, par mode électronique et réception de la pré-autorisation et/ou pré-paiement par carte bancaire.
Une carte bancaire invalide ou l’échec de la pré- autorisation et/ou le pré-paiement via PLBS entraîne automatiquement l’annulation immédiate et officielle de la réservation.
Le client doit se présenter à l’hôtel avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation ou de réaliser le prépaiement. L’hôtel pourra également lui demander de présenter une pièce d’identité à des fins de prévention des fraudes à la carte bancaire.
CONDITIONS DE SÉJOUR
Mise à disposition des chambres
Les chambres sont disponibles à partir de 15h00 et doivent être libérés pour 11h00 le jour du départ. Un supplément pourra être facturé en cas de non-respect de l’heure maximale de départ.
Nombre d’occupants :
Le nombre de personnes indiqué par logement correspond à l’occupation maximale autorisée, compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité.
CONDITIONS D’ANNULATION
Séjour en chambre avec possibilités d’annulation ou de modification du fait du client
Toute demande d’annulation ou de modification doit être faite par écrit (mail, fax, courrier, etc.).
Le client peut annuler sans frais sa réservation jusqu’à 48 heures avant la date d’arrivée, au delà l’établissement facture la première nuit du séjour
En cas de non présentation le jour d’arrivée (« no show »), l’établissement facture la première nuit du séjour.
L’établissement facturera sur la carte de crédit communiquée, les indemnités correspondant aux conditions particulières de vente.
Toute facture non-contestée dans un délai de 7 jours à compter de sa réception sera réputée acceptée sans réserve dans son montant et ses modalités de paiement. Pour toute demande de modification substantielle de dossier (changement de dates de séjour, de durée, de type de logement, etc…), si la modification entraine une diminution du montant du séjour, elle est considérée comme une annulation du séjour initial, soumise aux modalités et frais d’annulation, suivie d’une nouvelle réservation.
Séjours en chambre non-modifiables, non-annulables
L’Hôtel peut être amené à faire des offres pour lesquelles aucune annulation ou modification n’est possible.
Les réservations avec pré-paiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification ou annulation. Les sommes versées ne feront l’objet d’aucun remboursement. Le reçu de carte bancaire sera donné lors de l’arrivée à l’Hôtel.
Toute facture non-contestée dans un délai de 7 jours à compter de sa réception sera réputée acceptée sans réserve dans son montant et ses modalités de paiement.
Séjours en appartement avec possibilités d’annulation ou de modification du fait du client
En cas d’annulation ou de no-show, l’Hôtel facturera sur la carte de crédit communiquée, les indemnités correspondant aux conditions particulières suivantes :
INTERRUPTION DE SÉJOUR
En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu sera encaissée via PLBS (débit sur la carte bancaire fournie). Dans le cas de réservation avec pré-paiement, aucun remboursement ne sera accordé de ce fait.
PROLONGATION DE SÉJOUR
Toute demande de prolongation devra être notifié par écrit à : rroyal@vacancesbleues.fr
Sous réserve de disponibilité, la durée du séjour peut être prolongée et sera confirmée par retour de mail et définitive après paiement total de la prolongation. Si toutefois, le nouveau tarif impliquait une baisse du tarif journalier, celui-ci sera effectif à la date du 1er jour de la prolongation
Délogement
En cas d’évènement exceptionnel ou d’impossibilité de mettre la chambre réservée à disposition du client ou en cas de force majeure, l’hôtel le Royal*** se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le client dans un hôtel de catégorie équivalente, pour des prestations de même nature.
L’éventuel surcoût de la chambre, le transport entre les deux hôtels restent à la charge de l’hôtel choisi. Les extras resteront à la charge du client.
ANNULATION EN RAISON D’UN CAS DE FORCE MAJEURE
L’Hôtel pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assurer du fait de la survenance d’un événement indépendant de sa volonté ou échappant à son contrôle, ainsi qu’en cas de force majeure, et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’Hôtel, grève, catastrophe, incendie, accident technique interne ou externe et d’une manière générale en cas de tout événement ne permettant pas la bonne exécution du service.
RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Les informations qui sont demandées au client à l’étape de la réservation sont nécessaires à Vacances Bleues pour enregistrer et confirmer la réservation.
Sauf objection du réservataire et suite à sa réservation ou à la création de son compte sur le site, Vacances Bleues peut utiliser l’adresse électronique du réservataire pour lui adresser sa « newsletter » (lettre d’information), ses offres promotionnelles, une invitation à compléter un questionnaire de satisfaction en ligne suite à son séjour.
Vous pouvez vous désabonner de ces communications marketing facilement et à tout moment en cliquant sur le lien « Se désinscrire de notre newsletter » que vous trouverez dans toutes nos newsletters.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite loi “Informatique et Libertés”), ce site ainsi que le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de ce site ont fait l’objet de déclarations à la CNIL. L’utilisateur de ce site est notamment informé que les informations qu’il communique sur les formulaires présents sur le site, sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à Vacances Bleues, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale.
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RÈGLEMENT DES LITIGES
Le client peut saisir VACANCES BLEUES d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat. Cette réclamation doit être adressée dans les 15 jours suivant le séjour ou le voyage par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse ci-dessus. Le Service Relation Clientèle répond à toutes les questions de nature commerciale ou relatives à la qualité des prestations qui pourraient lui être transmises par courrier à : VACANCES BLEUES, Service Relation Clientèle, BP 217, 13431 Marseille cedex 06.
Après avoir saisi VACANCES BLEUES et, à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel.
Alternativement, pour tout séjour réservé sur internet, le client peut aussi soumettre le litige avec Vacances Bleues à la Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges de la Commission Européenne qui est disponible à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr